Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des CGU

L'accès à la plateforme, la création d'un compte ou l'installation du plugin "Hexatenberg" implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Description des Services

Hexatenberg offre une plateforme permettant :

• Le téléchargement de blocs Gutenberg (via plugin ou téléchargement direct).
• La gestion centralisée de licences pour plusieurs sites WordPress.
• L'accès à une documentation technique.

3. Compte et Sécurité

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de sa clé de licence (API Key). Toute action réalisée avec ces identifiants est réputée faite par l'utilisateur. Le partage de compte est interdit. Une licence est nominative (ou liée à une agence unique). En cas de suspicion de vol de clé ou d'utilisation frauduleuse, [NOM_SOCIETE] se réserve le droit de désactiver la licence concernée sans préavis.

4. Utilisation Loyale de l'API (Fair Use)

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le service de manière abusive. Sont notamment interdits :

• L'envoi de requêtes automatisées excessives vers l'API Hexatenberg (DDOS, scraping intensif).
• Le contournement des mesures techniques de protection (DRM, vérification de licence).
• La revente de clés de licence actives à des tiers (distincte de la redistribution du code GPL).

5. Disponibilité du Service (SLA)

[NOM_SOCIETE] est tenu à une obligation de moyens pour assurer l'accessibilité du service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès peut être interrompu pour des raisons de maintenance technique ou de force majeure (panne chez l'hébergeur, attaque cybernétique, etc.). [NOM_SOCIETE] ne garantit pas un taux de disponibilité spécifique et ne pourra être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité temporaire du service de mise à jour.

6. Propriété Intellectuelle du Site

Il convient de distinguer :

• Le Code des Blocs : Sous licence GPL (libre de redistribution).
• Le Site Web et la Marque : La structure du site, les textes, le logo, les images et l'interface SaaS sont la propriété exclusive de [NOM_SOCIETE]. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

7. Modification et Droit Applicable

[NOM_SOCIETE] peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion au site. Elles sont régies par le droit français.