Conditions Générales de Vente

1. Objet et Définition du Service

Hexatenberg fournit une solution hybride composée de logiciels et de services. La prestation comprend :

• Le Logiciel : Une bibliothèque de blocs pour l'éditeur WordPress Gutenberg.
• Le Service SaaS : L'accès à l'API de mise à jour, au catalogue en ligne, au studio de gestion de licences et au support technique.

L'achat d'une licence donne accès au Service pour une durée déterminée.

2. Licence et Propriété Intellectuelle (Spécificité GPL)

2.1. Les Blocs (Logiciel) : Tous les blocs WordPress distribués par Hexatenberg sont des œuvres dérivées de WordPress. À ce titre, ils sont placés sous licence GNU General Public License (GPL) version 2 ou ultérieure. Le Client est libre d'utiliser, modifier et redistribuer le code source des blocs selon les termes de la licence GPL.

2.2. Le Service Commercial : Contrairement au code GPL, la clé de licence, l'accès aux mises à jour automatiques, l'accès au support technique et l'accès à l'interface SaaS constituent un service commercial propriétaire. Ce service est strictement personnel et incessible. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre l'accès au Service (API et Mises à jour) si la clé de licence est partagée publiquement ou utilisée abusivement, sans que cela n'affecte les droits du Client sur le code GPL déjà téléchargé.

2.3. Marque : Le nom "Hexatenberg", le logo et l'identité graphique du site sont protégés par le droit d'auteur et ne sont pas couverts par la licence GPL.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon la domiciliation fiscale du Client. EI Olivier Roy Webdesign se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les renouvellements d'abonnement seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment du renouvellement.

4. Commandes et Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue par carte bancaire via le prestataire sécurisé Stripe. En souscrivant à une offre récurrente (abonnement), le Client accepte que son moyen de paiement soit débité automatiquement à chaque échéance (annuelle ou mensuelle) jusqu'à résiliation.

5. Livraison et Accès

La livraison est dématérialisée et immédiate. Dès validation du paiement, le Client reçoit sa clé de licence et l'accès à son tableau de bord.

6. Renonciation au Droit de Rétractation

Les produits Hexatenberg étant des contenus numériques non fournis sur un support matériel, et leur exécution commençant immédiatement après le paiement (accès au téléchargement et à la clé API), le Client ne peut pas exercer son droit de rétractation.

Toutefois, une garantie "Satisfait ou Remboursé" de 14 jours peut être accordée à titre commercial si le logiciel s'avère techniquement inutilisable sur l'installation du Client, après intervention infructueuse du support technique.

7. Durée, Renouvellement et Résiliation

7.1. Renouvellement : Les abonnements sont renouvelés par tacite reconduction pour des périodes successives de même durée.

7.2. Résiliation : Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ("Mon Compte"). La résiliation stoppe les prélèvements futurs mais ne donne lieu à aucun remboursement prorata temporis.

7.3. Effets de la résiliation : À l'expiration de l'abonnement :

• Le Client conserve le droit d'utiliser les blocs déjà installés sur ses sites (conformément à la GPL).
• Le Client perd l'accès au support technique.
• Le Client perd l'accès aux mises à jour de sécurité et de fonctionnalités.
• Le Client ne peut plus télécharger de nouveaux blocs depuis le catalogue.

8. Responsabilité et Garantie

Les produits sont fournis "en l'état". EI Olivier Roy Webdesign ne garantit pas la compatibilité avec tous les plugins ou thèmes tiers du marché. Il appartient au Client de vérifier la compatibilité technique (versions PHP, versions WordPress) indiquées sur le site. La responsabilité de EI Olivier Roy Webdesign ne pourra être engagée pour des dommages indirects (perte de données, perte d'exploitation) et est, en tout état de cause, limitée au montant payé par le Client lors des 12 derniers mois.

9. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données. Voir notre Politique de Confidentialité.

10. Droit applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Angers, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.